Conditions Générales de Vente (CGV) – EXOGN : Agence SEO
Dernière mise à jour : 2025-08-03
EXOGN : Agence SEO est une entreprise individuelle enregistrée en France, au nom de Nicolas Pizzo, dont le siège est situé au 24 rue de la Station, 94170 Le Perreux-sur-Marne (France).
SIRET : 894 692 813 00013 – Email : nicolas@exogn.com – Téléphone : 06 52 90 79 29
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre EXOGN : Agence SEO et ses clients dans le cadre de prestations de services liées au référencement naturel (SEO), à la création de sites web, à la gestion de fiches Google Business Profile (GBP) et à toute prestation décrite dans les devis émis.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La signature d’un devis ou d’un contrat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord dérogatoire écrit et signé des deux parties.
3. DEVIS, COMMANDE ET VALIDITÉ
Chaque prestation donne lieu à un devis valable 30 jours. Le devis signé par le client tient lieu de bon de commande. Aucune prestation ne débute sans réception du paiement d’un acompte ou du règlement intégral, selon ce qui est indiqué dans le devis.
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€) hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
- Produits numériques : Stripe, PayPal
- Services : Virement bancaire, espèces, Stripe, PayPal
Les factures sont générées via Freebe.me. Toute facture non réglée à échéance donne lieu à une pénalité de retard de 10% par mois entamé.
5. DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard causé par le client (absence de documents, retours tardifs, changements d’informations, etc.) reporte les échéances.
En cas de non-respect des délais imputables au client, EXOGN se réserve le droit :
- de suspendre le projet,
- de facturer un surcoût,
- de conserver les sommes perçues.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement du projet (accès, visuels, textes, informations administratives…).
Le client ne doit pas :
- modifier sa fiche Google Business sans coordination avec EXOGN,
- changer ses données administratives sans en avertir EXOGN,
- modifier ou supprimer les accès fournis,
- demander une pause de projet après signature sans assumer les coûts dus.
7. ABANDON DE PROJET / RÉSILIATION ANTICIPÉE
En cas de rupture anticipée par le client après signature, les conditions suivantes s’appliquent :
- 50% du montant du devis reste dû si le projet n’a pas commencé,
- 100% est dû si le travail a débuté.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIVRAISON
Les créations (site, fiche Google, contenus…) restent la propriété exclusive d’EXOGN tant que la facture finale n’a pas été entièrement réglée.
Le formulaire de validation de livraison (voir article 16) devra être signé pour acter la livraison du projet.
9. LIEN OBLIGATOIRE EN PIED DE PAGE
Le client s’engage à conserver un lien do-follow visible dans le pied de page du site livré vers :
- https://exogn.fr pour les projets francophones
- https://exogn.com pour les projets anglophones
Sauf clause écrite contraire.
10. GARANTIES ET LIMITES
Aucun résultat SEO n’est garanti, sauf indication contraire présente sur la page de vente de l’offre concernée.
La garantie commerciale A.P.P.E.L.™ (obtenir 2 ou 10 clients) est applicable uniquement si mentionnée dans le devis ou page de vente, et pour les abonnements trimestriels. Elle donne droit à 3 mois supplémentaires offerts si les objectifs ne sont pas atteints.
11. AFFILIATION ET LIENS EXTERNES
EXOGN peut utiliser des liens affiliés sur son site et ses contenus. Toute commission perçue n’affecte pas le prix payé par l’utilisateur.
12. RESPONSABILITÉ
EXOGN ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des outils mis à disposition,
- d’une suspension de fiche Google causée par des actions du client,
- d’un piratage ou d’un problème externe au périmètre de sa prestation.
13. CONFIDENTIALITÉ / NON-SOLLICITATION
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées. Le client s’interdit de solliciter directement les partenaires, sous-traitants ou prestataires d’EXOGN pendant 12 mois après la fin du projet.
14. RÉFÉRENCEMENT DU PROJET
Sauf opposition écrite du client, EXOGN pourra mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication.
15. LOI APPLICABLE / LITIGES
Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège d’EXOGN.
16. VALIDATION DE LIVRAISON
Le client recevra un formulaire de validation à signer pour acter la fin du projet et la conformité des livrables.
ANNEXE : Mentions relatives à la RGPD et aux cookies
- Un bandeau de consentement est mis en place sur le site.
- Les emails sont collectés via Systeme.io ou Contact Form 7.
- Les outils tiers utilisés : Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, Cuppa.ai, LowFruits, Semrush, Ahrefs, Moz, OpenAI, etc.
- Le traitement des données respecte la réglementation européenne RGPD.
EXOGN : Agence SEO (opérant comme « EXOGN: SEO Agency » sur les marchés anglophones)